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Conditions générales d'utilisation du site web

Dernière mise à jour : 6 octobre 2017

Bienvenue sur le site web de la Cie Canadienne de produits Optiques Ltée (« COS »), voici les conditions générales d’utilisation de ce site web:

En accédant ou en utilisant le site web, vous reconnaissez être assujetti aux présentes conditions générales régissant ce site (ci-après « Conditions »). Vous confirmez également avoir lu, compris et accepter ces Conditions. Ces Conditions visent à éliminer toute ambiguïté ou incompréhension quant à l’utilisation de ce site web.

Ces Conditions peuvent être modifiées en tout temps par COS à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut à gauche de ces Conditions.  Advenant que des modifications substantielles soient apportées à celles-ci, COS affichera un avis dans une fenêtre contextuelle (Popup Window) dans votre compte client ou sur la page d’accueil. Lorsque vous utilisez le site web de COS, vous acceptez que le contenu de ce site soit mis à jour régulièrement.  Les Conditions suivantes s’appliquent à toute mise à jour. Si vous continuez d’utiliser ce site suivant la date des mises à jour, vous serez considéré avoir accepté la version ainsi amendée des Conditions.

Il est donc bien important de prendre le temps de lire attentivement ces Conditions, car elles concernent vos droits et obligations et elles incluent diverses limitations et exclusions de responsabilité de COS.

Nous vous souhaitons une agréable lecture!

L’activation de votre compte client se fait au moment de votre première visite sur le site web. Vous serez alors invité à choisir un mot de passe et à confirmer l’adresse courriel servant d’identifiant pour votre compte client. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de maintenir en tout temps la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ou qui vous sera assigné suite à l’activation de votre compte client. Toute activité qui a lieu sous votre compte client est votre entière responsabilité. Advenant une utilisation non autorisée de votre compte client, vous devez en aviser COS sans délai, en composant le numéro du service à la clientèle suivant : [1-800-363-2341]. En aucun cas, COS ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant d’une telle utilisation non autorisée.

Voici les conditions générales applicables à toutes les ventes conclues sur ce site.  En achetant des produits par le biais de ce site web, vous reconnaissez être assujetti aux présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »). Vous confirmez également avoir lu, compris et accepté ces CGV.

Ces CGV peuvent être modifiées de temps à autre par COS à son entière discrétion. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée en haut à gauche de ces CGV.

À titre de client, vous pouvez désormais passer vos commandes pour les produits affichés sur ce site, soit directement sur ce site transactionnel par le biais de votre Compte client; par téléphone ou par le biais de notre représentant.

Définitions. Les mots et expressions qui suivent lorsqu’ils apparaissent dans les CGV ou dans toutes documentations subordonnées (factures, etc.) s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :

Avis de livraison différée : désigne l’avis envoyé par COS au moment de la Confirmation de votre commande dans le cas où un produit n’est pas disponible.

Confirmation de commande : désigne la confirmation émise par COS lorsque la commande est acceptée par cette dernière et transmise par courriel reçu dans notre système. Veuillez noter que les montants apparaissant à la Confirmation de commande peuvent être différents de ceux apparaissant sur votre facture.

Compte client : désigne votre compte à titre de client de COS ainsi que l’espace qui vous est désigné et rendu accessible par votre identifiant et mot de passe dans ce site.

État de compte : désigne la compilation des sommes dues à COS par vous en fonction des transactions intervenues (achats et crédits applicables) à votre Compte client.

Relevé de compte : désigne le relevé mensuel de toutes les transactions passées dans votre Compte client durant le mois précédent, celui-ci est transmis par COS par la poste à l’adresse indiquée lors de l’ouverture de votre Compte client.

Disponibilité des produits. Les commandes passées sur ce site transactionnel sont assujetties à l’acceptation par COS et à la disponibilité des produits en inventaire.  Les commandes acceptées et les produits qui sont en inventaire sont normalement expédiés la journée même, sauf si la commande est passée après les heures régulières ou à l’occasion de congés fériés ou de fêtes religieuses.  Si le produit est en rupture d’inventaire, il est possible que la livraison soit retardée.  Advenant que le produit que vous commandez soit en rupture d’inventaire, vous recevrez, au moment de la Confirmation de votre commande, un Avis de livraison différée.  COS ne peut être tenu responsable du non-respect des délais de livraison affichés sur la Confirmation de la commande, puisque ces délais ne sont fondés que sur une estimation. Si votre commande est acceptée, COS émettra une Confirmation de commande qui vous sera communiquée par courriel.

Descriptions et images. La description des produits et les images sur ce site ne sont qu’à titre indicatif.  COS n’est pas responsable des informations erronées ou de la couleur des produits qui pourraient être différente du rendu des images présentées sur ce site.

Prix et modalités de paiement. Les prix affichés dans ce site transactionnel sont des prix sans escompte, en dollars canadiens, avant taxes.  Les termes de paiement sont de trente (30) jours suivant la réception de la facture et ceux-ci sont indiqués sur chaque facture. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit Visa et MasterCard, le transfert bancaire ou le paiement comptant.  La carte American Express n’est pas acceptée comme méthode de paiement, de même que tout paiement par carte de débit.  Vous recevrez mensuellement, par la poste, votre Relevé de compte. Toutes les livraisons sont offertes gratuitement par COS. Vous devenez propriétaire des produits au moment de leurs paiements complet.

Délai de livraison.  COS se réserve le droit de modifier les conditions de livraison selon votre État de compte et le crédit qui vous est accordé. Les délais de livraison dépendent de votre localisation.  Sauf si autrement convenu par écrit, la livraison de votre commande aura lieu à l’adresse identifiée sous l’adresse de livraison à cette fin lors de votre commande.  Vous êtes entièrement responsable du choix de l’adresse de livraison et de la sécurité des produits ainsi livrés dans ces lieux. Le risque relié à la perte ou au bris des produits bascule sous votre responsabilité au moment de la livraison à l’adresse indiquée dans la commande. Si aucune signature ni autre preuve de réception n’est requise par le transporteur, toutes les commandes rapportées exécutées par le transporteur seront réputées être reçues par vous. COS ne peut être tenu responsable de tout dommage découlant d’une rupture d’inventaire ou d’un retard de livraison attribuable au transporteur. Nous vous référons au paragraphe 2 des présentes CGV pour plus d’information sur le cas de livraison différée. Enfin, vous ne pouvez refuser une livraison ou une partie d’une livraison sous prétexte que la livraison n’en est pas une complète de la commande passée.

Modification ou annulation de la commande. Toute modification ou annulation de commande doit se faire dans les meilleurs délais, soit tout au plus quelques jours suivant la commande.  COS se réserve le droit de refuser toute modification ou annulation qui est demandée dans un délai qu’elle juge déraisonnable. Aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes modifiées ou annulées. Seul un crédit sera appliqué et il apparaitra sur votre Relevé de compte.

Garanties. Les produits fournis par COS sont neufs et sont assujettis à la garantie de chacun des manufacturiers respectifs et sujets à utilisation normale. Ces garanties sont les seules offertes et celles-ci peuvent varier d’un manufacturier à l’autre.  Vous renoncez à toutes autres garanties expresses, implicites ou légales en faveur de COS.

Retour de produits. Advenant qu’une partie du produit soit défectueuse ou que le produit ne corresponde pas à ce qui a été commandé, COS s’engage à l’échanger ou à le créditer de votre Compte client et ce crédit apparaitra sur votre Relevé de compte, à la condition que l’achat ait été effectué moins deux (2) ans auparavant, à l’exception des produits achetés en solde ou à rabais qui peuvent faire l’objet d’un retour à la condition que l’achat ait été effectué moins d’un (1) an auparavant.  Dans le cas où les produits ne correspondent pas à la commande, seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine seront acceptés aux fins de retour, sinon ils vous seront facturés. Pour les pièces défectueuses, vous devez retourner seulement la pièce défectueuse par poste recommandée, à vos frais, à l’attention du service à la clientèle de COS à l’adresse suivante :

La Cie Canadienne de produits Optiques Ltée f.a.s. COS a/s : Services à la clientèle/retour de marchandise 8360, rue Mayrand, Montréal (Québec) H4P 2C9

Sécurité. Ce site transactionnel est sécurisé et les informations sur votre Compte client et les transactions sont protégées par cryptage par protocole SSL jusqu’à 256 bits.

Loi applicable et forum.  Votre utilisation de ce site web est régie par les dispositions du Code civil du Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise, relativement aux transactions sous votre Compte client ou à l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de ces CGV, devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.

Taxes. Les prix ne comprennent pas les taxes applicables. Aux fins de l’application de celles-ci, vous déclarez être résident canadien et confirmez que l’adresse indiquée lors de l’ouverture de votre Compte client est celle de votre principale place d’affaires.

Intégralité de l’entente. Les présentes CGV représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’achat de produits sur ce site. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes CGV ne peuvent et ne doivent être admises pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition de ces CGV ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de cette convention, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.

Propriété et contenu 

COS garantit l'exactitude et l’intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît dans le site web lors de votre visite sur le site web. Soyez avisé que toutes les informations du site web sont sujettes à changement sans préavis. Ce site web n’est pas transactionnel, à ce stade-ci, même si des prix y apparaissent. Toute commande de produits doit se faire comme d’habitude, par le représentant, par téléphone  avec le service client ou par fax.Tous les prix indiqués sur ce site web sont en dollars canadiens, excluant les taxes. La livraison étant incluse. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, mais cette modification ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées.  Le contenu accessible sur ce site web est la propriété de COS ou celle des concédants de licence de COS. Les Conditions de ce site web ne vous permettent pas de copier, redistribuer, diffuser, reproduire, communiquer au public le contenu de ce site web ni les informations apparaissant dans votre compte client. Tous les textes, les images, les photographies, les marques de commerce, les informations relatives aux produits, les clips audio ou vidéo, l’affichage, etc. (le « Contenu ») sous ce site web sont protégés par les lois canadiennes et étrangères de propriété intellectuelle, notamment en vertu du droit d’auteur. Il est interdit de faire des hyperliens sur ce site web, sans l’autorisation écrite préalable de COS.

L’utilisation du site web ne vous confère aucun droit, titre ou autre licence sur ce Contenu. Toutes les marques de commerce, incluant tout signe, mot, titre, slogan, logo, dessin, graphique, icône ou autre élément distinctif utilisés ou affichés sur le site web sont des marques de commerce enregistrées ou non par COS ou ses partenaires d’affaires (« Marques »). Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les Marques apparaissant sur le site web sans l'autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Utilisation acceptable et Interdictions

Vous vous engagez à utiliser ce site web et votre compte client pour les fins autorisées par loi.  Il est interdit d’accéder ou de tenter d’accéder aux comptes client des autres utilisateurs de ce site web.  Vous ne programmerez aucun virus, ver ou tout autre contenu qui pourrait être dommageable, perturbateur ou autrement nuisible pour les autres utilisateurs ou pour le bon fonctionnement de ce site web. L'utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le site web.

Liens vers des sites tiers

À titre de commodité, le site web de COS contient des liens vers des sites opérés par des tiers afin de mettre à votre disposition des informations, des produits et services.  Ces sites tiers ont leurs propres conditions générales d’utilisation, de même qu’une politique de confidentialité qui ne sont pas les mêmes que ceux de COS, sachez que votre utilisation de ces sites tiers sera régie par leurs conditions générales et leur politique de confidentialité.  Bien que COS fasse des efforts raisonnables pour assurer la qualité des liens vers ces sites tiers, COS n’a aucune responsabilité concernant la vérification de la validité du contenu présent sur ces sites tiers. COS n’est pas responsable des fonctionnalités, de l’application des conditions générales d’utilisation de ces sites tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec ces sites tiers.  De même, COS ne fait aucune recommandation d’aucun service ou produit spécifique qui pourraient être offert ou auquel l’accès pourrait être permis par ces sites tiers.  La fourniture de ses liens ne constitue en aucun cas un endossement ni une approbation de contenu de la part de COS.  Vous reconnaissez également que ces sites tiers peuvent contenir des produits, des services, du contenu, des composantes néfastes ou autres matériels inexacts, inappropriés, offensants ou même illégaux.  Si vous accédez à un site tiers, vous le faites à vos risques et périls.

Bris des Conditions

COS se réserve, en tout temps et sans préavis, le droit de refuser l’accès ou même de fermer tout compte client qui ne respecte pas les Conditions énoncées aux présentes. Ces Conditions sont raisonnables et ne sont pas créées pour empêcher l’utilisation du site web par un utilisateur précis sans motifs raisonnables. Nous désirons nous assurer que ce site web et vos actes ne peuvent porter préjudice à d’autres utilisateurs ou nuire à leur capacité d’utiliser ce site web ou ne portent atteinte aux valeurs véhiculées par COS.

Confidentialité et protection de données

Les informations relatives à votre compte client incluant vos informations d’identification seront collectées, sauvegardées et hébergées sur une base de données sécurisée.  COS ne communique ni ne vend aucune information qu’elle détient à des tiers. COS respecte les lois relatives à la protection des renseignements personnels.

Ce site web reconnaît automatiquement et collecte les informations qui ne sont pas considérées comme étant des renseignements personnels, tels que votre adresse IP et votre adresse courriel servant d’identifiant. COS utilise ces informations afin de comprendre vos habitudes de navigation sur ce site web en vue d’en améliorer ses fonctionnalités. Votre ordinateur fournira automatiquement à COS ces informations à chaque fois que vous vous connecterez sur votre compte client, à moins que vous ne modifiiez vos paramètres sur votre navigateur internet. Lorsque vous naviguez sur le site web, COS peut utiliser des témoins « Cookies » pour collecter certaines informations concernant votre ordinateur et permettre à COS de personnaliser votre utilisation afin de mieux répondre à vos intérêts et préférences ou de faciliter votre accès au site web. En aucun cas, les témoins « Cookies » n'ont pour objet d'exploiter des renseignements personnels vous identifiant.

Ce Site utilise Google Analytics et Woopra, des services d’analyse informatique.. Ces services utilisent des témoins « Cookies », qui sont des fichiers texte placés sur l'ordinateur de l'utilisateur, pour aider COS à analyser votre utilisation de ce site web. Les informations générées par le « Cookie » au sujet de l'utilisation par l'utilisateur du site (incluant votre adresse IP) seront transmises à chacun de ces services et stockées par eux sur des serveurs situés aux États-Unis. Google et Woopra utiliseront ces informations pour le but d'évaluer votre utilisation de ce site web, compilant des rapports d'activité de site Internet pour des opérateurs et fournissant d'autres services touchant à l'activité de site Internet et l'utilisation d’Internet. Google et Woopra peuvent aussi transférer ces informations à des tiers si cela est exigé pour se conformer à la loi, ou si ces tiers traitent des informations pour le compte de Google ou de Woopra. Google et Woopra n'associeront pas votre adresse IP avec d’autres données tenues par Google ou par Woopra. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en choisissant les options appropriées sur votre navigateur Internet. En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement de ces données par ces services d’analyse informatique aux fins précitées et telles que décrit ci-dessus.

Aucune garantie

COS s’efforce de veillez à l’exactitude des informations affichées sur ce site web et de vous fournir la meilleure expérience possible, mais ce site web vous est fournis « tel quel » et « selon sa disponibilité ». COS ne fait aucune représentation et réfute expressément toute représentation, toute garantie ou condition, de nature expresse ou implicite, quant au fonctionnement, à l’utilisation interrompue, la qualité, l’adéquation à un usage en particulier de ce site web ou à tout Contenu qui est accessible. En aucun cas, COS pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou particuliers ou des pertes directes ou indirectes, incluant toute perte de profits, d’achalandage ou d’opportunité attribuables à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du Contenu ou de ce site web. Ces limitations s’appliquent sans égard au fait que COS soit informé ou non de la possibilité de tels dommages.  Vous reconnaissez que ni COS, ni les sociétés affiliées de son groupe, ni ces concédants de licence, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou autres intervenants ne pourront être tenus responsables de tout dommage découlant de l’utilisation de ce site web, de l’altération du Contenu publié ou du Contenu en soi publié.  Aussi, COS décline toute responsabilité pour les actes, omissions ou conduite de tout tiers utilisateur du site web ou de tout site tiers. Aucune des stipulations ci-dessus ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de COS en cas de fraude, décès ou dommages corporels causés par sa négligence.

Sécurité

COS fait des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité continue de ce Site web. Cependant, certaines difficultés techniques ou la mise à jour de ce site web peuvent de temps à autre provoquer des interruptions temporaires.  Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait vous causer.  COS ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage pouvant découler de toute l’interruption ou empêchement d’accès à ce site web.  COS a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger tout accès indésirable par des tiers aux comptes client.  Ces mesures de sécurité ne sont pas infaillibles et il est possible que des personnes malintentionnées soient capables de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par COS. COS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage causé en raison de bris de sécurité de ce site web. Si jamais vous êtes témoin d’un bris de sécurité, n’hésitez pas à nous en faire part en communiquant au service à la clientèle au numéro suivant : [1-800-363-2341].

Si vous être mécontent du contenu ou des fonctionnalités de ce Site web, votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.

Lois et forum

Votre utilisation de ce site web est régie par les lois de la province de Québec et des lois du Canada. Vous reconnaissez et acceptez que toute action en justice qui pourrait être entreprise relativement à ce site web devra être engagée devant le district judiciaire de Montréal, au Québec, Canada.

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COS aime connaitre votre avis et est intéressé à connaitre ce qu’elle peut faire pour rendre ce site web plus agréable.  À cette fin, COS vous invite à écrire à l’adresse suivante : [sales@canadianoptical.com].  En tout temps, COS se réserve le droit d’utiliser toutes les opinions, commentaires, idées ou suggestions qui lui seront soumises par vous ou d’autres sources, qu’elles soient similaires ou contradictoires. Vous reconnaissez que vous n’aurez droit à aucune compensation ni droit moraux pour l’utilisation par COS de toute idée, suggestions, commentaires ou opinion.

Il est possible que vous ayez des questions après avoir lu ces Conditions et COS se fera un plaisir d’éclaircir vos questionnements si vous lui adressez un courriel à l’adresse suivante : [sales@canadianoptical.com].  COS fera les efforts raisonnables pour répondre à toutes vos demandes dans un délai raisonnable, mais COS ne donne aucune garantie à l’effet qu’elle sera en mesure de répondre à vos demandes de manière satisfaisante ou complète.

Si jamais vous avez une problématique à faire valoir en relation avec les produits affichés sur ce site web ou avec le Contenu de ce site web, COS vous invite à leur en faire part à l’adresse suivante [sales@canadianoptical.com] C’est avec plaisir que COS vous répondra et tentera de la résoudre cette problématique.

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité constituent la totalité de l’entente entre vous et COS relativement à ce site. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations contenues aux présentes. Aucun retard dans la dénonciation de la part de COS à l’égard d’un manquement à une obligation contenue aux présentes ne doit être considérée comme une renonciation à ses droits et recours.

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Vous ne pouvez céder vos droits et obligations contenus aux présentes. Aucun retard dans la dénonciation de la part de COS à l’égard d’un manquement à une obligation contenue aux présentes ne doit être considéré comme une renonciation à leurs droits et recours.

Merci d’avoir lu ces Conditions d’utilisation et bonne visite!

La Cie Canadienne de produits Optiques Ltée f.a.s. COS 8360, rue Mayrand, Montréal (Québec) H4P 2C9 1-800-363-2341 514-737-6777

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